J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00125

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Décret du 29 décembre 1999 portant intégration (ponts et chaussées)


NOR : EQUP9901589D




Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Marchi (Michel) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe.